La réglementation de la franchise qui encadre ce secteur évolue au rythme des courants politiques, des différentes jurisprudences et des exigences des principaux acteurs (franchiseurs et franchisés). La franchise n’est pas régie par un droit spécifique puisqu’il s’agit d’un système de distribution moderne qui obéit au droit commercial. La franchise possède toutefois quelques spécificités qui lui sont propres : code de déontologie européenne de la franchise, manuel opérationnel, loi Doubin, DIP et contrat de franchise.