Qu'est-ce qu'une Franchise ?
La franchise est d’abord un terme générique
La « franchise » est d'abord un terme générique puisqu’elle regroupe toutes les formes de collaborations en réseau : on y retrouve la franchise mais également la licence de marque, la concession exclusive, la commission-affiliation, la location-gérance et la coopérative.
Le point commun de ces différents termes est la mise en place d’une collaboration entre un détenteur d’une marque avec des partenaires indépendants.
Cette collaboration dite « de commerce associée » est matérialisée par la signature d’un contrat (voir un exemple de contrat de franchise).
Plus concrètement : qu’est-ce que la franchise ?
La franchise est une collaboration commerciale et juridique entre une entreprise « Le Franchiseur » et une ou plusieurs entreprises « Les Franchisés ». Ces derniers sont juridiquement et financièrement indépendants. Lors d’une création d’entreprise (pour les entreprises à créer) ou lors d’un ralliement (pour les entreprises existantes), le contrat de franchise ne reste qu’un élément accessoire qui vient modifier l’image et la façon de travailler du franchisé.
Dès lors qu’un contrat de franchise est signé, le franchiseur permet au franchisé d’exploiter son concept, sa notoriété, son nom, sa marque et son savoir-faire.
La plupart du temps, le franchisé bénéficiera également d’une formation, d’une assistance et de services communs tels que la publicité, le logiciel, la centrale d’achat (selon les secteurs d’activité) et bien d’autres services.
En échange de l’image et des services fournis par le franchiseur, le franchisé lui verse une contrepartie financière prévue au contrat. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : droit d’entrée (à fond perdu et versée une seule fois lors de la signature du contrat), redevance de fonctionnement (permettant l’animation et le bon fonctionnement du réseau), redevance de publicité (permettant la promotion locale, régionale voire nationale du réseau) et les royalties ( reconnaissance de la notoriété d’une marque).
Cet accord commercial normalement « gagnant-gagnant » permet ainsi, d’une part, au franchiseur de se développer plus rapidement tout en augmentant considérablement son chiffre d’affaires, et au franchisé, d’autre part, de gagner en crédibilité ainsi qu’en efficacité pour gagner plus rapidement des parts de marché. Bien que ce ne soit pas une règle absolue, la franchise est particulièrement adaptée pour les créateurs d’entreprise. Elle leur permet d’éviter les erreurs de débutants, de gagner du temps et donc de l’argent.
La franchise : est-ce un modèle sûr ?
La franchise est un modèle qui a déjà fait ses preuves depuis des dizaines d’années et ce, dans le monde entier. L’objectif premier de la franchise est de limiter le risque inhérent à toute aventure entrepreneuriale. Toutefois, limiter le risque ne signifie pas qu’il n’y en a pas.
Le candidat à la franchise doit mener sa propre enquête pour vérifier si ce qui lui « vendu » est conforme à la réalité. Un franchisé reste financièrement et juridiquement indépendant. En cas d’échec, c’est bien le franchisé qui en subira les conséquences et non le franchiseur… sous réserve que la responsabilité de ce dernier ne soit pas à l’origine de l’échec du franchisé (absence d’assistance ou d’animation, exagération volontaire du chiffre d’affaires prévisionnel…). Néanmoins lorsque le contrat est signé entre des acteurs sérieux, honnêtes et transparents, il a toutes ses chances de succès pour offrir la relation tant espérée du « gagnant-gagnant ».
Est-ce encadré par la Loi ?
La loi Doubin est le seul texte qui encadre les pratiques des réseaux de franchises. Votée le 31 décembre 1989, la loi Doubin est désormais traduite par l’article L.330-3 du code de commerce. Il répertorie les informations dites « transparentes, réelles et sincères » que le franchisé doit connaître pour se protéger. A défaut, le franchisé pourrait demander ultérieurement l’annulation de son contrat en raison d’un consentement vicié basé sur de mauvaises informations (voir l'article Loi Doubin modifié par l'article L.330-3 du code de commerce).
A la Doubin s’ajoute le manuel opératoire qui détaille le savoir-faire du franchiseur. Enfin, la clause de non-concurrence a été actualisée par la Loi Macron qui la limite aux seuls locaux d’exploitation et ne doit pas excéder une durée d’un an après l’échéance du contrat.
Un contrat de franchise est un contrat qui engage. Comme tout contrat, chacune des parties doit en comprendre chaque terme et l’accepter. Une fois signé, les clauses sont beaucoup plus compliquées à contester !
Quelles sont les principales différences entre les contrats ?
Pour une licence de marque, on ne parle plus de franchisé mais de licencié. La marque permet au licencié d’exploiter sa marque en contrepartie d’une redevance proportionnelle à son chiffre d’affaires (ou plus rarement d’une somme forfaitaire). La différence avec une franchise réside dans le fait que la transmission du savoir-faire et l’assistance ne sont pas obligatoires.
La concession exclusive permet au partenaire de bénéficier d’une exclusivité territoriale (très fréquent dans l’univers automobile, du luxe ou du tourisme). La concession exclusive prévoit la logistique, l’approvisionnement et des signes communs de ralliement à la marque.
La commission-affiliation permet au fournisseur de proposer des marchandises en dépôt-vente tout en restant propriétaire du stock. La commission-affiliation permet la aussi une logistique, un approvisionnement et la livraison. La tête de réseau cède au commerçant des marchandises qu’il doit vendre pour percevoir une commission. Les invendus sont ensuite reprise par la tête de réseau.
La location-gérance consiste à exploiter un fonds de commerce qui reste la propriété de la tête de réseau. En échange, le locataire s’acquitte d’une redevance plus ou moins importante.
La coopérative permet à chaque adhérent d’être propriétaire de son point de vente tout en étant propriétaire d’une petite partie du réseau. Les services et achat sont mutualisés et toutes les décisions sont prises collectivement.
Pour vous renseigner sur les réseaux de franchises et devenir franchisé (d’une franchise ou d’une forme de commerce associé), demandez une documentation gratuite et sans engagement à nos enseignes sur Choisir Sa Franchise.
La franchise est un modèle qui a déjà fait ses preuves depuis des dizaines d’années et ce, dans le monde entier. L’objectif premier de la franchise est de limiter le risque inhérent à toute aventure entrepreneuriale. Toutefois, limiter le risque ne signifie pas qu’il n’y en a pas.
Le candidat à la franchise doit mener sa propre enquête pour vérifier si ce qui lui « vendu » est conforme à la réalité. Un franchisé reste financièrement et juridiquement indépendant. En cas d’échec, c’est bien le franchisé qui en subira les conséquences et non le franchiseur… sous réserve que la responsabilité de ce dernier ne soit pas à l’origine de l’échec du franchisé (absence d’assistance ou d’animation, exagération volontaire du chiffre d’affaires prévisionnel…). Néanmoins lorsque le contrat est signé entre des acteurs sérieux, honnêtes et transparents, il a toutes ses chances de succès pour offrir la relation tant espérée du « gagnant-gagnant ».
Est-ce encadré par la Loi ?
La loi Doubin est le seul texte qui encadre les pratiques des réseaux de franchises. Votée le 31 décembre 1989, la loi Doubin est désormais traduite par l’article L.330-3 du code de commerce. Il répertorie les informations dites « transparentes, réelles et sincères » que le franchisé doit connaître pour se protéger. A défaut, le franchisé pourrait demander ultérieurement l’annulation de son contrat en raison d’un consentement vicié basé sur de mauvaises informations (voir l'article Loi Doubin modifié par l'article L.330-3 du code de commerce).
A la Doubin s’ajoute le manuel opératoire qui détaille le savoir-faire du franchiseur. Enfin, la clause de non-concurrence a été actualisée par la Loi Macron qui la limite aux seuls locaux d’exploitation et ne doit pas excéder une durée d’un an après l’échéance du contrat.
Un contrat de franchise est un contrat qui engage. Comme tout contrat, chacune des parties doit en comprendre chaque terme et l’accepter. Une fois signé, les clauses sont beaucoup plus compliquées à contester !
Quelles sont les principales différences entre les contrats ?
Pour une licence de marque, on ne parle plus de franchisé mais de licencié. La marque permet au licencié d’exploiter sa marque en contrepartie d’une redevance proportionnelle à son chiffre d’affaires (ou plus rarement d’une somme forfaitaire). La différence avec une franchise réside dans le fait que la transmission du savoir-faire et l’assistance ne sont pas obligatoires.
La concession exclusive permet au partenaire de bénéficier d’une exclusivité territoriale (très fréquent dans l’univers automobile, du luxe ou du tourisme). La concession exclusive prévoit la logistique, l’approvisionnement et des signes communs de ralliement à la marque.
La commission-affiliation permet au fournisseur de proposer des marchandises en dépôt-vente tout en restant propriétaire du stock. La commission-affiliation permet la aussi une logistique, un approvisionnement et la livraison. La tête de réseau cède au commerçant des marchandises qu’il doit vendre pour percevoir une commission. Les invendus sont ensuite reprise par la tête de réseau.
La location-gérance consiste à exploiter un fonds de commerce qui reste la propriété de la tête de réseau. En échange, le locataire s’acquitte d’une redevance plus ou moins importante.
La coopérative permet à chaque adhérent d’être propriétaire de son point de vente tout en étant propriétaire d’une petite partie du réseau. Les services et achat sont mutualisés et toutes les décisions sont prises collectivement.
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