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Site choisir-sa-franchise.com® et sites du Groupe


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Le site CHOISIR-SA-FRANCHISE.com appartient au Groupe CHOISIR SA FRANCHISE, S.A.R.L au capital de 15.000 € dont le siège social se situe au 42, rue Haute - 78250 Meulan en Yvelines. Numéro de TVA intracommunautaire FR.49.517.724.191.00013 - Immatriculation 517 724 191 RCS Versailles - Siret 517 724 191 00013 - APE 7022Z - Tél. +33.615.375.572 - Mail webmaster du site : contact(at)choisir-sa-franchise.com
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Conformément à l'article 27 de la Loi de 1978, chaque utilisateur du site ayant communiqué des données à caractère personnel bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent adresser un courriel à contact ou encore un courrier à : Choisir-sa-franchise, 42 rue Haute 78250 Meulan en Yvelines.

 

2. Hébergement du site

OVH
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RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

3. Conditions d’utilisation du site choisir-sa-franchise.com

Le site choisir-sa-franchise.com est un site d'information sur la franchise. Son objectif consiste à mettre en relation des réseaux de franchise avec des candidats à la franchise. Le site propose également des services associés (articles, actualités des réseaux de franchise, vidéos, interviews, conseils à la création d'entreprise...).
 
Le site est soumis à la réglementation en vigueur en France et des conditions d’utilisations présentes sur le site.

Toute modification sera communiquée sur ce dernier et sera soumis aux conditions générales d’utilisation.

Le site se réserve le droit de limiter l’accès au site ou de supprimer un compte en cas d’utilisation non conforme aux dispositions légales en vigueur ou aux conditions générales d’utilisation ci-présentes.

Chaque abonné possède un identifiant et un mot de passe et il est seul responsable de ses informations confidentielles pour accéder à son compte. Le site ne saurait être tenu responsable de toute instruction d’une personne tierce non autorisée à utiliser les codes. En cas d’utilisation non conforme, l’utilisateur abonné devra informer dans les plus brefs délais le site.

 

4. Contenus du site

Le contenu du site choisir-sa-franchise.com est un contenu strictement professionnel ayant attrait à l’univers de la franchise. L’utilisateur est le seul responsable de l’interprétation donnée aux informations.
le site s’efforce d’être le plus précis et le plus clair possible dans la rédaction de son contenu ou des services proposés mais ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice direct ou indirect qui découlerait de l’utilisation de ces informations, ni des dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait des erreurs de ces informations.

Le caractère licite des contenus et services du site choisir-sa-franchise.com fera l’objet de la plus grande vigilance. Le site veillera également à ce que ses partenaires remplissent ces conditions pour des raisons de qualité et de sécurité.

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Le site choisir-sa-franchise.com est accessible tous les jours et à tout moment depuis un poste d’ordinateur connecté à internet sauf incident majeur ou maintenance informatique.

Le site est sous protection informatique afin de protéger au mieux ses données et logiciels de toutes attaques, virus de contamination ou parasite de destruction.
 

5. Abonnements

Les abonnements s'entendent par année complète de 365 jours.
L'annonceur peut opter entre différentes formules d'abonnement : gratuite, low-cost, classique ou premium. Les tarifs et prestations varient selon les formules choisies.
L'abonnement est payable d'avance par chèque ou virement.
Les abonnements ne sont pas reconduits tacitement. Aucun préavis n'est prévu à l'issu de abonnement, celui-ci prend fin automatiquement en cas de non réception du règlement de l'annonceur.
La souscription (ou la reconduction) d'un abonnement s'effectue uniquement par confirmation écrite de la part de l'annonceur par mail.
Aucun formulaire ou contrat d'abonnement n'est obligatoire pour confirmer l'abonnement. Un devis peut être réclamé sur simple demande pour les entreprises nécessitant une validation interne.
Les prestations et tarifs sont indiqués sur la page prévue à cet effet.
Une facture est envoyée par mail à l'annonceur en retour de son accord écrit.
Sans observation dans les 72h suivants la réception de cette facture, cette dernière est réputée définitivement validée et acceptée.
Chacune des parties s'obligent à respecter leurs obligations respectives : Paiement de la facture et respect du règlement intérieur pour l'annonceur, et réalisation des prestations annoncées pendant la durée du contrat pour le site choisir-sa-franchise.com.


6. Nous restons à votre écoute

Afin d’améliorer le site et évoluer au mieux tout en respectant la déontologie d’internet, notre site reste à l’écoute des utilisateurs pour toute interrogation concernant les contenus et informations relatifs au site. Une page "nous contacter" est à votre disposition.

7. Présence sur les sites du Groupe

Toute enseigne présente sur choisir-sa-franchise.com est susceptible d'apparaître sans surcoût sur un ou plusieurs sites du Groupe CHOISIR SA FRANCHISE.
 

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