Plus-values immobilières : ça change encore au 1er septembre 2013

Nouveau dispositif d’imposition des plus-values immobilières

(au 1er septembre 2013)

Vous vous y perdez dans cette fiscalité qui ne cesse de changer ? C’est normal.

Le ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve a présenté son nouveau dispositif d’imposition des plus-values immobilières qui entrera en application le 1er septembre 2013 : le délai d’exonération des plus-values sera réduit pour les cessions de résidences secondaires.

L’objectif de cette mesure est triple :

1. Assouplir le marché immobilier
2. Soutenir l’activité dans le secteur des travaux
3. Baisser les prix de façon généralisée (achat et location)

Pour y parvenir, ce nouveau dispositif s’appuiera sur trois points :

1. Le délai pour bénéficier d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’impôt sur le revenu sera ramené de 30 à 22 ans.
2. L’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans. Un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
3. Les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés afin de réduire l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.

Bien qu’appliquées dès le 1er septembre 2013, les modalités précises de ces mesures ne seront détaillées que ... dans le projet de loi de finances pour 2014.

Rédaction Choisir Sa Franchise