Réglementation Franchise
Négocier son contrat de franchise en 2026 : Le guide expert pour protéger son investissement
La signature d'un contrat de franchise en 2026 ne doit jamais être considérée comme une simple formalité administrative, mais comme le point culminant d'une négociation stratégique déterminante pour la réussite...
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Qu'est-ce que la loi Doubin ?
La Loi Doubin, officiellement la Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social,...
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Quelles sont les différents contrats de réseaux commerciaux ?
Pour développer un réseau commercial, plusieurs types de contrats peuvent être utilisés, chacun avec ses spécificités en termes d'indépendance des parties, de transmission de savoir-faire, et de contrôle.
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Les différentes formes de contrat de franchise
En France, le contrat de franchise est un contrat complexe qui repose sur trois piliers fondamentaux : la mise à disposition d'une marque/enseigne, la transmission d'un savoir-faire identifié, secret et substantiel,...
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L'importance du contrat de franchise
Le contrat de franchise est la pierre angulaire de toute relation de franchise. C'est un document juridique essentiel qui définit les droits et obligations de chaque partie (franchiseur et franchisé) et régit...
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Les obligations légales des franchisés à connaître
Devenir franchisé implique d'accepter un cadre de fonctionnement défini par le franchiseur. Au-delà des aspects commerciaux et de gestion, des obligations légales et contractuelles spécifiques incombent au...
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Services à la personne : un agrément est-il obligatoire ?
La rédaction choisir sa franchise vous rappelle la législation sur les services à la personne : un agrément est obligatoire pour les activités en lien avec les personnes fragiles.
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RGPD Franchise | Règlement Général à la Protection des Données
Le RGPD est une réglementation européenne en vigueur depuis le 25 mai 2018 avec pour objectifs dee renforcer les droits des personnes, de responsabiliser les acteurs traitant des données personnelles et de...
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Fiscalité de la franchise
Choisir Sa Franchise vous explique la fiscalité de la franchise et du commerce associé. Retrouvez tous les conseils de nos experts en ligne sur www.choisir-sa-franchise.com
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Comment devenir franchiseur en 5 étapes ?
Choisir Sa Franchise vous explique en 5 étapes comment devenir franchiseur. Retrouvez tous les conseils d'experts en ligne sur le site www.choisir-sa-franchise.com.
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Obligations du franchiseur et obligations du franchisé
Choisir Sa Franchise rappelle les obligations et les rôles respectifs du franchiseur et du franchisé dans le cadre de leur contrat de franchise.
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Contrat de franchise gratuit - Modèle de contrat de franchise pour franchisé et franchiseur
Choisir Sa Franchise vous propose un modèle gratuit de contrat de franchise à compléter. Ce modèle est fourni gratuitement à titre d'exemple et ne saurai remplacer les conseils d'un expert en la matière.
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Législation de la franchise : Loi Doubin, pré-contrat de franchise, DIP et Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989
Choisir Sa Franchise vous explique la Loi Doubin et la législation de la franchise : articles, loi, signature du DIP, pré-contrat et contrat de franchise entre le franchiseur et son franchisé.
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Clause de non affiliation et de non-concurrence d'un contrat de franchise
Le contrat de franchise scelle un accord commercial entre un franchiseur et un franchisé ; il n’est soumis à aucune réglementation particulière, même s’il doit, toutefois, comporter un certain nombre de...
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Encadrement juridique de la franchise : Contrat de franchise et Loi Doubin
Contrat de franchise et Loi Doubin est système de distribution moderne qui obéit naturellement aux droits : des contrats, commercial, de la concurrence, de la distribution, des marques, social, pénal et autres.
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