Dès le 1er janvier 2014 le taux de TVA augmente à 20%

Le taux de TVA passe à 20% dès le 1er janvier 2014

• Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur toutes les dépenses de consommation (exemples : que vous achetiez une voiture, une baguette de pain, des vêtements, ou encore que vous alliez à la piscine ou au restaurant …). Elle est ainsi payée par tous les consommateurs et collectée au bénéfice de l’état par chaque entreprise qui produit et commercialise des biens ou des services. La TVA se calcule par différence entre la TVA collectée (les ventes de l’entreprise) et la TVA déductible (les achats de l’entreprise) en appliquant un taux de TVA selon la catégorie de biens et de services.

• L’origine de la TVA

La TVA a été mise en place en avril 1954 par le Français Maurice Lauré (inspecteur des finances et directeur adjoint de la Direction générale des impôts) qui a su convaincre les dirigeants politiques de son efficacité. A cette époque, la TVA ne concernait que les grandes entreprises. Dès 1960, le succès de la TVA en France a incité les Etats membres du Marché commun à l’adopter.

C’est en 1966 que le ministre des Finances (Valéry Giscard d’Estaing) décide d’étendre la TVA au commerce de détail au taux de 17,6%. Cette taxe, ressource providentielle pour l’état, n’a plus cessé d’augmenter en passant à 18,6% en 1982, puis à 20,6% en 1995.

Il faudra attendre l’an 2000 sous le gouvernement JOSPIN pour voir la TVA baisser au taux de 19,6%, dans un mouvement généralisé de baisse des impôts.

• Le nouveau taux de TVA au 1er janvier 2014

La décision a été annoncée en novembre 2012 pour financer une partie du crédit d'impôt compétitivité et emploi. Au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seront modifiés, comme prévu par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Les nouveaux taux ont été adoptés par l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :

1. Taux de TVA à 2,1% : Pas de modification (concerne : les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance télévision, certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse).
2. Taux de TVA à 5,5% : Abaissé à 5% (concerne les produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tout support, la billeterie de spectacle vivant)
3. Taux de 7% : Augmenté à 10% (concerne : les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée dans les cinémas, musées, zoo …)
4. Taux de 19,6% : Augmenté à 20% (concerne : la majorité des ventes de biens et des prestations de services)

Il est parfois difficile de s’y retrouver pour le consommateur parmi ces différents taux. Parallèlement, ces derniers ne cessent d’être régulièrement modifiés selon les tendances politiques et les contraintes budgétaires. Malgré cela, les pouvoirs publics apprécient particulièrement cette taxe pour sa forte « rentabilité » et son opacité.

En effet, contrairement à un impôt direct (impôt sur le revenu par exemple), la TVA passe quasiment inaperçue lors des achats du consommateur qui ne voit au final … que le prix global du produit ou du service qu’il achète.

Morgane B - Rédaction Choisir Sa Franchise