Clikéco : la responsabilité élargie des producteurs et filières déchets

Petit rappel du principe et de son fonctionnement

C’est l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) qui en 2001est à l’origine du concept de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce concepts’appuie sur le principe du « pollueur payeur » qui s’est transformé en principe du «producteur/pollueur/payeur » pour certains produits pour lesquels une filière déchets a été créée pour répondre soit à une réglementation européenne, soit à des exigences purement nationales. En France ce principe a été énoncé dès la loi du 15 juillet 1975 et cette disposition est codifiée aujourd’hui à l’article L 541-10 du code de l’environnement.

La REP oblige ainsi les fabricants nationaux, les importateurs de produits, les distributeurs pour les produits de leurs propres mrques à prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective, le recyclage ou le traitement des déchets issus des produits qu’ils ont mis sur le marché. Les textes leur laissent la plupart du temps la possibilité d’assumer leur responsabilité soit individuellement en faisant approuver le système individuel qu’ils ont mis en place par les pouvoirs publics. Dans ce cas le producteur organise et finance seul la gestion des déchets de ses produits.

Le plus souvent les producteurs choisissent de remplir leurs obligations collectivement en adhérant à un éco organisme généralement constitué à leur initiative et agréé par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges. Dans la plupart des cas, les producteurs acquittent une contribution financière à l’éco organisme à qui ils transfèrent leurs obligations de collecte, de recyclage et de traitement des déchets concernés. Ces contributions sont ensuite reversées aux collectivités locales, aux prestataires de collecte et de traitement des déchets.

Si la plupart des acteurs reconnus sur un marché connaissent et appliquent ces réglementations, il en va différemment des acteurs « de passage » que même les peines décrites à l’article L 541-46 du code de l’environnement (2 ans de prison et 75 000 euros d’amende) n’effraient pas faute de contrôles possibles…..

Compte tenu de la diversité des produits, on assiste à la multiplication des filières déchets, chacune d’elles ayant ses spécificités : les déchets d’emballages ménagers, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), les pneumatiques usagés, les déchets de papiers à usage graphique (imprimés en fin de vie), les piles et accumulateurs usagés, les textiles usagés, les véhicules hors d’usage (VHU)

L’année 2010, marquera une nouvelle étape dans la mise en oeuvre du principe de REP enFrance à différents égards.