Locaux commerciaux pour la franchise
Locaux commerciaux pour la franchise
- Définition des locaux commerciaux pour la franchise (en location)
Le bail commercial est un contrat qui unit le propriétaire d’un local (le bailleur) et son locataire (le preneur). Ce dernier doit l'occuper exclusivement dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale, et doit être inscrit au resgitre du commerce et des sociétés (RCS) s'il s'agit d'un commerçant / industriel, et au répertoire des métiers s'il s'agit d'un artisan.
L'activité exercée dans le local commercial doit être réelle : les locaux commerciaux ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins (habitations principales par exemple).
Les locaux commerciaux sont loués pour une durée de 9 ans (ou plus) mais le preneur a la possibilité de résilier unilatéralement son bail à l'issue de chaque période triennale (c'est-à-dire à la fin de chaque période de 3 ans). Une telle résiliation est soumise à la condition qu'il en informe le bailleur 6 mois au moins avant la date de fin par huissier (un courrier recommandé avec AR n'est pas accepté pour la résiliation d'un bail commercial à l'initiative du preneur). Le bailleur ne peut résiliser son bail commercial qu'à l'issue des 9 années. A cette date, il peut décider de ne pas renouveler son bail commercial mais devra s'acquitter auprès de son ancien locataire d'une indemnité d'éviction pour le préjudice subi. Pour le bailleur, d'autres cas particuliers sont toutefois admis par la justice pour ne pas renouveler un bail commercial sans devoir s'acquitter de l'indemnité d'éviction (exemple : prouver le caractère dangereux de l'immeuble).
Pour toutes ces raisons, les bailleurs sont toujours plus nombreux à souhaiter louer leurs locaux commerciaux à une franchise. En effet, une franchise est une entreprise offrant des garanties supplémentaires au bailleur (business plan et prévisionnel déjà validés avec le franchiseur, validation de l'emplacement par le franchiseur, création juridique rapide de la société franchisée ...) Enfin, l'offre et la demande est plus importante entre un bailleur comercial et un franchiseur qu'entre un bailleur et un professionnel de l'immobilier d'entreprise : un franchiseur étant régulièrement - voir sans cesse - en recherche de locaux commerciaux pour ses franchisés.
- Avantages et inconvénients des locaux commerciaux pour la franchise (en location)
- Parmi les avantages : Le bailleur gagne en réactivité en étant inscrit dans les bases de données d'un ou plusieurs franchiseurs. Le bailleur est directement (et régulièrement) contacté par des professionnels en plein développement. Il n'a donc plus besoin de rechercher son futur locataire par les voies habituelles (agences immobilières, publication de petites annonces, mise en place d'un panneau A LOUER ...). Enfin le dossier du locataire est déjà validé en amont par le franchiseur : l'activité et le concept exploité par le franchisé dans ce local commercial aura toutes les chances de réussir puisque la franchise permet au franchisé, par définition, d'utiliser et de jouir d'un nom, d'une marque, d'un savoir-faire, d'une notoriété et d'un concept déjà expérimenté par le franchiseur lui-même. Autant de points rassurants et déterminants pour un bailleur qui s'engage sur 9 ans.
- Parmi les inconvénients : Le franchiseur n'aura certainement pas dans sa base de données qu'un seul bailleur commercial. En conséquence, il sera en mesure de proposer à ses franchisés plusieurs locaux commerciaux et de fait, se retrouvera en position de force pour négocier un loyer à la baisse (toujours pour le compte de son franchisé). Le bailleur aura malgré tout intérêt à entrer dans le jeu de la négociation, car louer un local commercial à un franchisé reste financièrement plus fiable dans le temps. Enfin, même si la création d'entreprise franchise offre des garanties supérieures à une création d'entreprise indépendante, le risque zéro n'existe pas. Le bailleur devra donc, dans tous les cas, rester vigilant sur l'étude de chaque dossier... dossier de franchisé inclus.
- Nos commentaires
- Vous êtes franchiseur ou franchisé et vous recherchez des locaux commerciaux pour votre franchise, n'hésitez pas à contacter l'équipe du site Choisir Sa Franchise.
- Vous êtes bailleur commercial et vous possédez un ou des locaux commerciaux à proposer aux franchises, n'hésitez pas à contacter l'équipe du site Choisir Sa Franchise.
- Nous vous mettons en relation gratuitement en tenant compte de vos critères de recherche (utiliser la page contact du site pour nous joindre)
Cédric Chevauché
Rédacteur & Fondateur du site Choisir Sa Franchise
Fondateur du site Choisir Sa Franchise, Cédric Chevauché accompagne depuis plus de 15 ans les entrepreneurs dans leur réflexion et leur développement. Diplômé en Études Comptables et Financières à l’ACPM IGEFI Paris 17, il s’est spécialisé dans la gestion financière et la création d’entreprise, partageant son expertise à travers de nombreux ouvrages économiques et juridiques.
En 2005, il devient le plus jeune franchiseur immobilier de France, développant un réseau de 15 agences. Fort de cette expérience, il lance en 2009 Choisir Sa Franchise, un site dédié à l’information et à l’accompagnement des porteurs de projets en franchise.
Reconnu pour sa vision pragmatique de l'entrepreneuriat, Cédric Chevauché intervient régulièrement dans les médias (France 2, BFM Business, RCF, France Télévisions, BFM TV) pour apporter son éclairage sur le monde des affaires. Entrepreneur, investisseur immobilier et journaliste, il met son expertise au service de celles et ceux qui souhaitent entreprendre en toute sérénité.