Quel est le coût des formalités de création d'une société ?

Quel est le coût des formalités de création d'une société en France ?

Le coût des formalités de création d'une société en France peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, notamment la forme juridique choisie, la complexité de la rédaction des statuts et le choix des prestataires (rédaction des statuts, domiciliation, etc.).

Voici une ventilation des principaux frais à prévoir :

1. Frais obligatoires (selon la forme juridique) :

• - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) :
  • - Activité libérale ou agricole : La déclaration est gratuite.
  • - Entreprise individuelle (activité commerciale) : Environ 24,08 €.
  • - Entreprise individuelle (activité artisanale) : Environ 45 €.
  • - Sociétés commerciales (SARL, SAS, EURL, SASU, SELAS) : Environ 37,45 €.
  • - Société civile immobilière (SCI) : Environ 66,88 €.
  • - Activités artisanales ajoutées à une société commerciale : Environ 15 € en sus des frais d'immatriculation au RCS.
• - Déclaration des bénéficiaires effectifs : Environ 21,41 €.
• - Annonce légale de constitution : Le coût varie selon la forme juridique et le département de publication. C'est un forfait fixé chaque année.
  • - EURL : Entre 123 € et 146 € HT
  • - SASU : Entre 135 € et 165 € HT
  • - SARL : Entre 141 € et 171 € HT
  • - SCI : Entre 189 € et 221 € HT
  • - SAS : Entre 189 € et 231 € HT
  • - SNC : Entre 210 € et 257 € HT
  • - SA : Entre 379 € et 462 € HT

2. Frais liés au capital social :

• - Dépôt du capital social :
  • - Certaines banques traditionnelles peuvent l'offrir si vous ouvrez un compte chez elles.
  • - Les banques en ligne et néobanques peuvent facturer ce service, généralement entre 0 € et 100 € HT, avec parfois des offres réduites si vous ouvrez un compte.
  • - Le dépôt chez un notaire coûte environ 100 €.
  • - Le capital social minimum pour les SARL, SAS, SASU ou EURL est d'au moins 1 € symbolique. Vous n'êtes pas obligé de libérer l'intégralité du capital dès la création (minimum 20% pour SARL/EURL, 50% pour SAS/SASU, le reste dans les 5 ans).

3. Frais annexes (variables) :

• - Rédaction des statuts :
  • - Si vous les rédigez seul : 0 €
  • - Avec une plateforme juridique en ligne : Entre 100 € et 500 € (voire gratuit pour certaines offres couplées à d'autres services).
  • - Avec un professionnel (avocat, expert-comptable) : Entre 1 500 € et 2 500 € (voire plus selon la complexité).
• - Domiciliation de l'entreprise :
  • - À votre domicile personnel : Gratuit.
  • - Pépinière d'entreprises : Environ 200 € à 300 €.
  • - Société de domiciliation : Entre 15 € et 300 € par mois (selon les services inclus).
• -  Accompagnement et conseil : Si vous faites appel à un expert-comptable, un avocat ou une plateforme pour vous accompagner dans toutes les démarches, des honoraires supplémentaires seront à prévoir. Ces coûts varient énormément.
• - Autres frais éventuels :
  • - Dépôt de marque.
  • - Signature d'un bail commercial.
  • - Formations obligatoires (ex: stage de préparation à l'installation pour les artisans, environ 194 €).
  • - Honoraires du commissaire aux apports (si apports en nature importants, entre 1 000 € et 2 000 € HT).
  • - Ouverture et tenue de compte bancaire professionnel.

Pour une création de société simple (type SARL ou SAS) avec des statuts basiques, vous pouvez compter sur une fourchette de prix allant de 300 € à 1 000 € en incluant les frais obligatoires et les coûts de services en ligne pour la rédaction des statuts et le dépôt de capital.

Si vous optez pour un accompagnement complet par un professionnel ou si votre projet est complexe, les coûts peuvent dépasser plusieurs milliers d'euros.

Cédric Chevauché

Rédacteur & Fondateur du site Choisir Sa Franchise

Fondateur du site Choisir Sa Franchise, Cédric Chevauché accompagne depuis plus de 15 ans les entrepreneurs dans leur réflexion et leur développement. Diplômé en Études Comptables et Financières à l’ACPM IGEFI Paris 17, il s’est spécialisé dans la gestion financière et la création d’entreprise, partageant son expertise à travers de nombreux ouvrages économiques et juridiques.

En 2005, il devient le plus jeune franchiseur immobilier de France, développant un réseau de 15 agences. Fort de cette expérience, il lance en 2009 Choisir Sa Franchise, un site dédié à l’information et à l’accompagnement des porteurs de projets en franchise.

Reconnu pour sa vision pragmatique de l'entrepreneuriat, Cédric Chevauché intervient régulièrement dans les médias (France 2, BFM Business, RCF, France Télévisions, BFM TV) pour apporter son éclairage sur le monde des affaires. Entrepreneur, investisseur immobilier et journaliste, il met son expertise au service de celles et ceux qui souhaitent entreprendre en toute sérénité.