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Concept

Le concept France Obsèques Liberté permet au professionnel de mettre en œuvre une offre de services funéraires répondant à des conditions d’accueil privilégié, de services adaptés et personnalisés, de justes prix, de choix diversifiés, en parfaite adéquation avec les attentes et les besoins des familles.

Pour atteindre ses objectifs France Obsèques Liberté a défini un concept original et structuré combinant :

Le concept France Obsèques Liberté a été expérimenté et développé depuis plusieurs années, tant dans le cadre de centres pilotes qu'au sein du réseau. Il réside dans la synergie des compétences, l’engagement et la confiance mutuels et le partage des responsabilités.

C’est pourquoi France Obsèques Liberté a choisi de développer son réseau en franchise. C’est la forme de commerce moderne qui combine le mieux, aujourd’hui dans tous les pays, efficacité économique et dimension humaine.

« Une ouverture d’entreprise sur deux échoue ; neuf entreprises sur dix réussissent en franchise »

Dans cet esprit le franchisé est un entrepreneur indépendant qui apporte son énergie, ses compétences, son implication personnelle, son renom s’il est déjà installé.

Le réseau met à la disposition du franchisé son enseigne, France Obsèques, une collection de produits et de services, une formation initiale et continue ainsi qu’une assistance pendant toute la durée du contrat et il lui concède une exclusivité territoriale.

En échange l’adhérent s’engage à mettre en œuvre le savoir-faire et à respecter les normes définies, à s’acquitter d’un droit d’entrée et de redevances, et à participer à l’animation du réseau.

La franchise est donc un rapport égalitaire entre deux associés, une coopération entre deux intervenants qui sont liés par des obligations et des droits réciproques visant à garantir la réussite de l’adhérent, le développement du réseau et le renforcement de la notoriété de l’enseigne au niveau national.

« Votre réussite est notre réussite » et réciproquement.

Historique

Notre Histoire

Avant la loi du 8 janvier 1993, les Français, malgré les apparences, n'avaient pas le libre choix de l'entreprise de Pompes Funèbres.

Croyant traiter avec une société indépendante, ils traitaient de manière indirecte avec une autre société dénommée concessionnaire. Dans ce système, les petites entreprises concurrentes étaient condamnées à vivre sous la dépendance totale du concessionnaire.

Un monopole depuis 1904

Pour des raisons à la fois religieuses (églises et Consistoires avaient le monopole du rite funéraire) et sociales (près de 40 % d'indigents au début du siècle), le Parlement votait le 28 décembre 1904 une loi donnant aux communes la charge du service extérieur des Pompes Funèbres à titre de service public.

Dans le cadre de cette loi, les communes exerçaient cette activité soit en s'en déchargeant partiellement ou totalement auprès d'entreprises privées (en leur accordant des concessions) soit en laissant libre l'organisation du service extérieur des Pompes Funèbres.

L'exploitation en régie municipale, assurée par la commune, s'était surtout développée dans les grandes villes (Paris, Lyon, Marseille...).

En 1904, un seul groupe d’entreprises bien implantées obtint, dans la plupart des communes, la concession du service funéraire, en introduisant la notion d'exclusivité dans ces contrats.

Ainsi dans les communes où la concession exclusive était accordée, les entreprises indépendantes devaient passer par le concessionnaire, en règle générale la même entreprise, se trouvant ainsi ramenées à la position de simples sous-traitants.

Les familles étaient ainsi bernées ; elles traitaient en réalité avec une société qu'elles n'avaient pas choisie.

Certains entrepreneurs, désirant secouer le joug, se sont alors regroupés (en 1986) sous la bannière des Pompes Funèbres de la Liberté qui contestaient le principe d'exclusivité du contrat de concession.

Nos objectifs

Attaquées de toutes parts, les Pompes Funèbres de la Liberté réclamaient le rétablissement du libre choix et une concurrence loyale.

Tous les moyens furent déployés pour empêcher une activité normale (refus d'inhumation, pressions à tous les niveaux auprès des familles, interdiction d'entrée dans les cimetières…).

Les communes qui accordaient l'exclusivité du service funéraire à un seul concessionnaire étaient les premières à entraver la libre concurrence.

De toute évidence, la position dominante du groupe dominant apparaissait comme abusive et donc illicite tant au regard du droit national qu'européen.

Dans l'attente d'une réforme législative, les Pompes Funèbres de la Liberté intervenaient pour demander le non-renouvellement des contrats de concession exclusive et prônaient plutôt la multiconcession.

Le début d'une réforme législative

En 1986, une réforme devait libéraliser le système.

Les plus grands juristes se démarquèrent du projet inspiré par le groupe.

Il fallut opposer une résistance farouche devant les tribunaux pour obtenir que la Cour de Cassation annule la nouvelle loi, considérée comme illégale.

Ainsi renaissait l'espoir d'entamer une nouvelle négociation avec les pouvoirs public, dans la perspective d'une véritable réforme.

Après des années de luttes juridiques, les Pompes Funèbres de la Liberté marquèrent des points considérables dans tous les domaines.

Une évolution de la jurisprudence

Les décisions judiciaires des années 90 marquèrent une sensible évolution de la jurisprudence des quatre-vingt années précédentes.

Le groupe ne pouvait plus éliminer les concurrents avec une justice expéditive.

Il existait donc un espoir pour chacun d'exercer librement de manière indépendante en situation de concurrence loyale et de libre choix.

Sur le plan national ou collectif, les pouvoirs publics et les institutions eurent ainsi le temps de mener le débat sur la réforme à mettre en place.

Ce qui fut fait en 1993 par une loi de libéralisation du secteur funéraire, assortie d'une transition de trois ans, pour les concessionnaires, et de cinq ans, pour les régies municipales.

Les premières brèches dans le monopole

Se battant pour le libre choix, les Pompes Funèbres de la Liberté, appuyées par les familles et les associations de consommateurs, ont pu ainsi faire face à la puissance du groupe dominant ; elles doivent leur existence aujourd'hui au soutien de celles-ci.

Quelques avancées, obtenues ici ou là mais qui changent tout...

du Conseil de la concurrence (29/04/1997) relative à des pratiques anti-concurrentielles en Seine-Saint-Denis : Sanction pécuniaire de 200.000 F infligée à la Société P F G - I.d.F.

Le 10 janvier 1998, il n'y avait plus de monopole dans le domaine des Pompes Funèbres en France.

Aujourd'hui, les cérémonies se déroulent dans la décence et le respect des personnes exigés par les circonstances.

La marque "POMPES FUNEBRES DE LA LIBERTE"

est la propriété exclusive d'entrepreneurs de Pompes Funèbres indépendants. Elle est exploitée par une société qui regroupe les éléments les plus représentatifs des luttes contre le Monopole.

D’autres professionnels sont venus grossir le petit groupe du départ.

Ils émanent du secteur mutualiste et ont pour nom "France Obsèques" et "Funérailles Solidarité".

C’est pourquoi le nouveau réseau ainsi constitué a choisi de se regrouper sous la dénomination

"RÉSEAU FRANCE OBSÈQUES LIBERTÉ"

Profil du futur franchisé

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