La franchise entre accord et contrat commercial

La franchise est un contrat commercial

La franchise est un accord commercial et juridique entre une entreprise qui propose un concept, dite franchiseur, et une autre entreprise, qui exploite ce concept, dite franchisée. Le franchiseur permet à son franchisé de bénéficier : d’un nom, d’une image, d’un savoir-faire, d’une formation et d’une assistance permanente en contre partie d'une rémunération. Le franchisé bénéficie ainsi de la notoriété du franchiseur, de son image de marque, de fournitures (centrales d’achats) et de services communs (publicité ou services juridiques par exemple). Il se trouve ainsi lié à lui par des obligations : façon d'exercer son activité et paiement de redevances (fonctionnement, publicitaire, royalties…) par exemple. Plus précisément, la franchise permet au franchisé d'exploiter un concept et de bénéficier d'un nom, d'une image de marque, d'un savoir faire, d'une notoriété, d'une formation, d'une assistance. La franchise offre également au franchisé des services communs de publicité, de techniques, de services ... Cette stratégie commerciale offre la possibilité à la franchise (dit franchiseur) de se développer et au franchisé de créer son entreprise avec des garanties de réussite moyennant contrepartie financière. Cette dernière peut couvrir plusieurs formes : Le droit d'entrée à la franchise, la redevance de fonctionnement, la redevance publicitaire, les royalties ... Ces redevances et/ou droit d'entrée sont variables en fonction de la franchise choisie et ne sont pas systématiquement appliqués (pas de droit d'entrée mais redevance de fonctionnement, ou l'inverse...).

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