Réglementation Franchise

Réglementation Franchise
La réglementation de la franchise qui encadre ce secteur évolue au rythme des courants politiques, des différentes jurisprudences et des exigences des principaux acteurs (franchiseurs et franchisés). La franchise n’est pas régie par un droit spécifique puisqu’il s’agit d’un système de distribution moderne qui obéit au droit commercial. La franchise possède toutefois quelques spécificités qui lui sont propres : code de déontologie européenne de la franchise, manuel opérationnel, loi Doubin, DIP et contrat de franchise.

Tous les articles de comprendre la franchise

Fiscalité de la franchise

Fiscalité de la franchise

Lire la suite
Contrat de franchise gratuit - Modèle de contrat de franchise pour franchisé et franchiseur

Contrat de franchise gratuit - Modèle de contrat de franchise pour franchisé et franchiseur

Lire la suite
Obligations du franchiseur et obligations du franchisé

Obligations du franchiseur et obligations du franchisé

Lire la suite
Comment devenir franchiseur en 5 étapes ?

Comment devenir franchiseur en 5 étapes ?

Lire la suite
Législation de la franchise : Loi Doubin, pré-contrat de franchise, DIP et Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989

Législation de la franchise : Loi Doubin, pré-contrat de franchise, DIP et Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989

Lire la suite
Clause de non affiliation et de non-concurrence d'un contrat de franchise

Clause de non affiliation et de non-concurrence d'un contrat de franchise

Le contrat de franchise scelle un accord commercial entre un...

Lire la suite
Encadrement juridique de la franchise : Contrat de franchise et Loi Doubin

Encadrement juridique de la franchise : Contrat de franchise et Loi Doubin

C’est un système de distribution moderne qui obéit...

Lire la suite