Les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014

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Franchise Choisir Sa Franchise

En France, les principaux taux de TVA changent au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012

La TVA augmente au 1er janvier 2014

  • le taux normal augmente de 19,6 % à 20 %
  • le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %
  • Enfin, le taux réduit devait passer de 5,5 à 5 %
ATTENTION: Dans le cadre du PLF 2014, le texte définitif adopté le 19 décembre 2013 par l'Assemblée maintient le taux réduit à 5,5%.

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