J’avais confiance en ma banque mais ça, c’était avant !

J'avais confiance en ma banque mais ça, c'était avant !

(Loi de séparation et de régulation des activités bancaires)

Les banques sont parvenues à nous démontrer qu'elles n'étaient ni très fiables, ni très responsables ni protectrices du consommateur lorsqu'aucune loi ne les y contraignait... L'argent "roi" tout puissant ne fait-il pas plus de mal que de bien à la grande majorité de la population ?

C'est donc à juste titre que le 18 juillet 2013, le Parlement a adopté le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires visant à surveiller les banques et protéger les consommateurs. L’objectif de cette nouvelle loi est triple :

• Protéger les déposants (particuliers et professionnels)
• Limiter la spéculation
• Recentrer les établissements bancaires sur le financement de l’économie réelle

Pour y parvenir, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit de séparer les opérations spéculatives des banques, des opérations de financement de l’économie réelle. Cette même loi accorde un droit de regard et de contrôle aux autorités compétentes (l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et l’autorité des marchés financiers) sur chaque opération effectuée sur les marchés financiers (notamment les activités dangereuses et la commercialisation de produits toxiques). Enfin, cette loi donne la possibilité au ministre de l’économie et des finances de limiter des activités financières jugées trop importantes.

Mais la loi ne s’arrête pas là et entend bien avoir un effet significatif : contrôle des risques excessif sur le trading haute fréquence, contrôle sur la spéculation des matières premières agricoles, plafonnement des rémunérations variables des traders et des banquiers, renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux, imputation prioritaire des pertes de la banque sur les actionnaires et les créanciers, création d’un fonds de résolution d’au moins 10 milliards d’euros à 2020.

Pour les déposants et les emprunteurs, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit également une meilleure transparence des frais bancaires. Elle prévoit notamment un plafonnement des commissions d’intervention à 8€ par opération et 80€ par mois ou 4€ par opération et 20€ par mois pour les clients les plus démunis. Les banques auront également une obligation de conseil en matière d’assurance emprunteur et éviter que des contrats d’assurance-vie soient oubliés.

La crise financière mondiale a laissé des traces indélébiles dans chaque mémoire.

La finance internationale a su montrer son côté le plus sombre et ainsi afficher ses limites. Mais maintenant, les mesures prises par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires sera-t-elle vraiment suffisante pour faire regagner la confiance des ménages, des entreprises et des collectivités à l'égard des banques ?

Rédaction Choisir Sa Franchise