Cécile DUFLOT a encore frappé... avec la GUL (Garantie Universelle des Loyers)

Qu’est-ce que la GUL ?

Il s’agit de la dernière trouvaille de Cécile Duflot (ministre de l’Egalité des territoires et du logement) pour protéger les propriétaires et locataires, pour lutter contre les loyers impayés et par la même occasion diminuer le nombre de logements vacants.

La GUL, Garantie Universelle des Loyers est une assurance (obligatoire) pour toutes les locations d’habitation (vides et meublées) dès 2016.

La GUL a pour mission la réalisation de 3 axes distincts :

• Favoriser l’accès au logement pour les locataires (supprimer l’obligation de fournir aux bailleurs un ou plusieurs garants et améliorer la prévention des expulsions)
• Améliorer la protection des bailleurs face aux loyers impayés
• Accélérer la relocation d’un logement vacant

En effet, le marché locatif reste souvent difficile pour plusieurs particuliers à la recherche d’un logement. Les bailleurs, de plus en plus prudents, renoncent parfois à la mise en location de leur bien en raison de la peur de l’impayé et de potentiels litiges avec le locataire. D’autres bailleurs préfèrent s’assurer de la solidité du dossier de leur locataire en exigeant une situation professionnelle et financière exceptionnelle tout en imposant parallèlement un ou plusieurs garants … aggravant ainsi la crise du logement.

De nombreuses initiatives ont déjà été prises par l’Etat pour contrer ce phénomène (Loca-pass, Garantie des risques locatifs GRL …) mais sans réel succès. Les initiatives prises par les assureurs privés (Garantie des Loyers Impayés) n’ont pas non plus rencontrées de vif succès en raison de leur coût important.

Cécile Duflot a donc décider de créer une assurance efficace, moins coûteuse et surtout obligatoire afin d’obtenir un véritable effet sur le marché locatif.

Le cautionnement (une personne physique ou morale qui se porte garant du paiement des loyers en cas d'impayés) sera ainsi purement et simplement interdit.

Quelques questions se posent alors :

1. Quel est le coût de la GUL ?
2. Quelles sont les modalités d’indemnisation des impayés ?
3. Quel est le mode de financement de la GUL ?
4. Que deviennent les assureurs privés ?
5. Quel impact sur les professionnels du secteur, sur les franchises immobilières, sur agences immobilières ?

Pour toutes ces raisons, la GUL devrait toucher près de 7 millions de logements en France (et autant de ménages) mais la complexité d’application de cette nouvelle réglementation ne devrait pas rendre ce dispositif applicable avant … 2016 (si toutefois elle venait à être appliquée).

Morgane B - Rédaction Choisir Sa Franchise