Contrat de franchise : surtout, ne signez pas à la légère !

Pourquoi, avant de signer un contrat de franchise, est-il indispensable de rechercher des informations complémentaires pour approfondir les éléments communiqués par le franchiseur, de procéder à des vérifications et d'avoir recours aux avis d'experts  ? Tout d'abord, le contrat de franchise ne fait  l'objet d'aucune réglementation particulière, et, sa forme autant que son contenu sont laissés à la libre initiative des deux parties (voir cadre juridique ).  Dès lors, chaque contrat de franchise ayant ses particularités propres, la vigilance s'impose puisque le franchisé ne peut s'appuyer sur un modèle de contrat type. Question : le futur franchisé maîtrise-il suffisamment les termes juridiques et le droit, pour comprendre les clauses du contrat et leurs incidences ? Un contrat de franchise est toujours élaboré par le franchiseur; au franchisé de négocier au mieux de ses intérêts ... Le franchiseur n'a pas pour objectif de vous faire signer un contrat qui vous "enfonce", ce n'est ni son intérêt ni celui de son réseau de franchise ; néanmoins, il vous appartient de vérifier que certaines clauses du contrat ne soient pas trop contraignantes, notamment les clauses de fin de contrat. Ensuite, les informations, contenues dans le  DIP (document d'information pré-contractuel)  et le projet de contrat de franchise que le franchiseur remet au candidat franchisé, au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise définitif, comme la loi Doubin l'exige (article 1er de la loi du 31 décembre 1989) sont trop générales pour que le futur franchisé se décide, à leur seule lecture, de rejoindre un réseau de franchise. Quelle réalité derrière les données "brutes" de présentation d'un réseau de franchise ? Quelles questions poser, quels documents demander pour avoir les informations qui permettent d'apprécier la dynamique du réseau ? Il est, par exemple, très instructif de connaître les raisons du départ des membres du réseau : fin de contrat, annulation, résiliation ? Très instructif aussi la lecture des bilans des exercices comptables des franchisés exerçant l'activité dans une zone comparable à celle dans laquelle vous envisagez de créer votre entreprise (bilans consultables sur le site des greffes des tribunaux de commerce www.infogreffe). Et quelle réalité derrière les chiffres ? Comment les interpréter ? Question : le futur franchisé a-t-il les compétences suffisantes pour "éplucher" un bilan et se faire une opinion fondée sur la santé financière de l'entreprise dont il s'apprête à rejoindre le réseau de franchise ? L'un des avantages de la création d'entreprise en franchise est d'exploiter un concept éprouvé à partir d'un savoir-faire à la fois original, commercialement efficace,et rentable. Aussi vérifiez la pertinence et la rentabilité du concept de franchise, et renseignez-vous sur les modalités que le franchiseur a prévues pour vous transmettre les savoir-faire ainsi que sur la nature de l'assistance qu'il vous propose. Il existe un document confidentiel, obligatoire en franchise, le manuel opératoire (ou bible) qui décrit les savoir-faire "secrets, substantiels et identifiés" de chaque enseigne et les différentes procédures de la mise en oeuvre  du concept (procédures commerciales, techniques, administratives, procédures de gestion, de marketing ...). Demandez à  consulter le manuel opératoire avant toute prise de décision ; vérifiez notamment que ce manuel opératoire fait l'objet de mises à jour régulières. Que ce soit pour vous aider à réaliser votre étude de marché ( la présentation du  marché national et local faite par le franchiseur dans le DIP  n'est qu'une indication de tendance), ou pour vérifier la rentabilité de l'entreprise du franchiseur, ou pour examiner les clauses du contrat de franchise, Choisir Sa Franchise ne vous recommandera jamais assez de prendre avis auprès de professionnels avant de vous lancer dans la franchise. Franchisement vôtre. Service Presse - Groupe Choisir Sa Franchise